Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Relations extérieures Union Européenne Traités et accords de coopération Aéroport et aviation