Dossier du document A-476/1-13/14

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A-476/1-13/14Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signés à Bruxelles le 2 mars 2012.image
Auteur(s):Gouvernement
Matière(s):Relations extérieures, Union Européenne, Traités et accords de coopération,
Date de vote:20/12/2013Date de promulgation:20/12/2013Date de publication:16/01/2014
Législature:09/14Session:13/14Caducité:7
 

Historique

DateIntitulé de l'acteAuteur(s)Référence (image)Page
06/12/2013Dépôt GouvernementA-476/1-13/14 
20/12/2013Désignation d'un rapporteurCaroline Désir, Brigitte De Pauw 
20/12/2013Discussion générale conjointe en commission 
20/12/2013Discussion des articles en commission 
20/12/2013Votes en commission 
20/12/2013Adopté(e) en commission 
20/12/2013Discussion générale conjointe en séance plénièreC.R.I. 10 (13/14) 6
20/12/2013InterventionCaroline DésirC.R.I. 10 (13/14) 7
20/12/2013InterventionBrigitte De PauwC.R.I. 10 (13/14) 14
20/12/2013InterventionDidier GosuinC.R.I. 10 (13/14) 16
20/12/2013InterventionElke Van den BrandtC.R.I. 10 (13/14) 19
20/12/2013InterventionHervé DoyenC.R.I. 10 (13/14) 21
20/12/2013InterventionYaron PesztatC.R.I. 10 (13/14) 24
20/12/2013InterventionPhilippe CloseC.R.I. 10 (13/14) 27
20/12/2013InterventionJacqueline RousseauxC.R.I. 10 (13/14) 33
20/12/2013InterventionSophie BrouhonC.R.I. 10 (13/14) 35
20/12/2013InterventionSfia BouarfaC.R.I. 10 (13/14) 36
20/12/2013Discussion des articles en séance plénièreC.R.I. 10 (13/14) 40
20/12/2013Votes nominatifs en séance plénièreC.R.I. 10 (13/14) 41
20/12/2013Adopté(e) en séance plénièreC.R.I. 10 (13/14) 43
20/12/2013Rapport écritCaroline Désir, Brigitte De PauwA-476/2-13/14 
16/01/2014Publié(e) au Moniteur p.m. Moniteur

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